Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente dénommées par la suite « CGV » , sont soumises au droit français.

Le service client est joignable par courrier à l'adresse indiquée dans les Mentions Légales, ou par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@terrehappybox.com

Propriété intellectuelle

La présentation et la reproduction de chacun des éléments, y compris les marques et logos qui apparaissent le site TerreHappyBox.com sont protégées par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Aucun élément composant le site TerreHappyBox.com ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, dénaturé ou distribué de quelques manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, même de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation préalable du propriétaire du site.

Toute représentation totale ou partielle du site, par quelque procédé que ce soit sans l'autorisation expresse de La Société TerreHappyBox est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. La Société TerreHappyBox se réserve le droit de poursuivre tout contrefacteur.

Informations et confidentialité

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, et de suppression des données personnelles le concernant. Pour cela, il suffit à l'utilisateur d'en faire la demande en ligne ou par courrier (TerreHappyBox- 8, rue René Cabanne-64140 Lons ) en indiquant son nom, prénom ainsi que son adresse postale.

Article 1 : Objet

Le présent contrat a pour objet la vente de coffrets et d'abonnements à l’offre TerreHappyBox.com, permettant de recevoir tous les mois une box contenant des produits culinaires et du vin.On entend par box un coffret. En dehors de ces produits, la box pourra également contenir des offres provenant des partenaires de TerreHappyBox ou bien des conseils. Cette offre est uniquement accessible à partir du site Internet TerreHappyBox.com. En validant et en confirmant sa commande et/ou son abonnement, le Client déclare accepter sans réserve les termes du dit abonnement et/ou de sa commande ainsi que l'intégralité des présentes CGV.

Article 2 : Accessibilité de l'offre et des services

Les abonnements proposés par la Société TerreHappyBox ne pourront être souscrits que par des personnes majeures et légalement considérées comme autorisées à conclure des contrats. Les Produits et Services commandés par l'acheteur sur le Site seront livrés et accessibles uniquement en France métropolitaine, Corse et Monaco. Toutes les commandes en dehors de ces zones ne seront prises en compte qu’après émission d’un devis par la société TerreHappyBox et acceptation du client. Ce devis ne fera varier que les conditions de port. Le prix des produits ne variera pas de ceux présentés sur le site.

Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. Étant de fait soumis à une obligation de moyens, TerreHappyBox ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité des services. En cas de difficultés d'accès au service, l'assistance de l'offre TerreHappyBox est disponible par courrier électronique à contact@terrehappybox.com

Article 3 : Abonnements - Offre découverte 1 mois

Le Client pourra souscrire à l'une des offres proposées par TerreHappyBox selon le tarif en vigueur le jour de la commande.

L'abonnement :

le bénéficiaire désigné par le client, lui-même ou un tiers, recevra chaque mois, pour la durée de l'offre souscrite : 3 mois, un coffret comprenant au minimum 1(un) produit culinaire et une bouteille de vin, pour les box originales et essentielles et 2 (deux) bouteilles de vin pour la box 2 vins pour 1 terroir. En dehors de ces produits, la box pourra contenir des offres promotionnelles de partenaires de TerreHappyBox ou des conseils.Lors d'un cadeau à un tiers, celui-ci  sera informé par mail de l’abonnement souscrit à son bénéfice.  En adhérant à cette offre, le Client s'engage au paiement chaque mois du montant indiqué lors de son inscription.

L'offre 1 mois sans engagement  à destination du client ou d’un tiers :

le bénéficiaire désigné par le client, lui-même ou un tiers, recevra un coffret comprenant au minimum 1(un) produit culinaire et une bouteille de vin pour les box originales et essentielles et 2 (deux) bouteilles de vin pour la box 2 vins pour 1 terroir. En dehors de ces produits, la box pourra contenir des offres promotionnelles de partenaires de TerreHappyBox et/ou des conseils. Il est rappelé que le souscripteur fait son affaire des problèmes d’allergies du bénéficiaire.

Pour ces deux offres, les produits varieront chaque mois et pourront également varier sur un même mois d'un coffret à l'autre y compris pour une même offre, en fonction des contraintes d'approvisionnement et de stock. L'ensemble des produits seront sélectionnés avec soin pour leur qualité et leur originalité. Néanmoins les produits ne devront être utilisés ou consommés qu'après la lecture complète du manuel d'utilisation ou des conseils d'utilisation fournis par le fabriquant et en respectant les dates de consommation dans le cas de produits consommables. TerreHappyBox ne saurait être tenu responsable des conséquences en cas de mauvaise utilisation d'un produit.

TerreHappyBox livre des produits qui peuvent contenir des ingrédients allergéniques. Le client allergique passe donc une commande en assumant le fait qu’il ne pourra pas consommer la totalité des produits de la box. Il ne pourra réclamer un changement de produit ou un remboursement à TerreHappyBox.

Lors de la livraison des produits le client allergique devra consulter les notices des produits, pour vérifier l’existence éventuelle de produit allergéniques. TerreHappyBox ne peut assurer au client que les notices des produits mentionnent systématiquement la présence des ingrédients allergéniques.

En cas de problème, contacter le Service Clients du lundi au vendredi à l'adresse électronique : contact@terrehappybox.com

Les produits contenus dans chaque coffret de l'offre du mois seront annoncés à l'avance. Seules les souscriptions aux différents abonnements effectuées avant le 30 du mois seront effectives pour recevoir la box du mois en cours au plus tard dans les 15 premiers jours du mois suivant . La date de souscription faisant foi est celle de la réception de la commande par les serveurs de TerreHappyBox.com. Les demandes particulières seront examinées au cas par cas.

Le Client recevra une confirmation par courrier électronique de son inscription à l'une des deux offres. Il est de la responsabilité du client de vérifier l'ensemble des informations contenues dans ce document et notamment le nom et l'adresse de livraison. TerreHappyBox ne saurait être tenu responsable des éventuelles erreurs de saisies lors de la souscription à un abonnement ou une offre découverte et de leurs conséquences.

Si le prélèvement mensuel est refusé ou annulé, TerreHappyBox se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande à sa discrétion, mais en préviendra le Client par mail.

Article : 4 Désabonnement et suspension

Les clients ayant souscrit à un abonnement ont la possibilité de mettre fin à leur abonnement à n'importe quel moment et ce sans justification par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@terrehappybox. Les désabonnements signifiés avant le 15 du mois seront effectifs à compter du premier jour du mois suivant la date de réception par TerreHappyBox du courrier recommandé ou du courrier électronique de résiliation. Néanmoins les Clients ayant souscrit à l'abonnement ne pourront exiger aucun remboursement des sommes précédemment prélevées .Le désabonnement est entièrement gratuit pour Le Client.

Le Client ou le bénéficiaire a également la possibilité de suspendre temporairement son abonnement. La suspension ne pourra pas être de plus de deux mois consécutifs, et, ce, une fois par an. Cette demande devra être faite à La Société TerreHappyBox dans les mêmes conditions et prendra effet dans les mêmes délais que ceux indiqués plus haut dans l'article 4 en cas de désabonnement.

Article 5 : Disponibilité

Les offres de TerreHappyBox sont disponibles tant qu'elles sont présentes sur Le Site. Toute offre s'entend dans les limites des stocks disponibles. La Société TerreHappyBox fera son maximum pour fournir à l'ensemble de ses Clients les produits commandés. Néanmoins, TerreHappyBox étant intermédiaire entre les producteurs ou fabricants et ses abonnés, ne pourra être tenu responsable de ruptures de stocks temporaires de la part de ses fournisseurs, impliquant des retards dans la livraison des coffrets, ni des ruptures de stock définitives (arrêt de production du producteur ou du fabricant). En cas de produit indisponible, le remplacement par un produit répondant aux mêmes exigences sera effectué.

Article 6 : Tarifs et mode de règlement

 Les tarifs en vigueur sont consultables à tout moment sur le site Internet TerreHappyBox.com. L'ensemble des prix indiqués sur le site, sont soumis à la Taxe sur Valeur Ajoutée française, s'entendent Toutes Taxes Comprises. Toute modification de la TVA sera répercutée sur les tarifs. Les frais de port ne sont pas compris dans les tarifs indiqués.

Pour l'offre découverte 1 mois, le règlement s'effectuera en une fois à la commande. Une facture globale est disponible dans la rubrique "Mon compte" du Site. Pour l'abonnement 3 mois, le règlement du premier mois s'effectuera à la commande. Par la suite, l'abonnement est réglé par prélèvement mensuel sur le compte du Client d'un montant mensuel indiqué lors de son inscription, le même jour de chaque mois que sa souscription initiale. Une facture de chaque mois est disponible dans la rubrique "Mon compte" du Site.

Pour devenir client, il convient d'ouvrir un compte chez TerreHappyBox en remplissant le formulaire en ligne. Le mode de règlement s’effectuera par carte bancaire ou par Paypal selon une procédure sécurisée (SSL) proposé par le Paybox.

Article 7 : Conditions de livraison

Pour toute commande souscrite et confirmée par TerreHappyBox , la livraison du premier coffret chez le Client interviendra au plus tard 15 jours aprés la validation du paiement. Ce délai correspond aux délais moyens de livraison constatés. TerreHappyBox ne pourra voir sa responsabilité engagée pour les retards de livraison et les conséquences qui pourraient en découler.

Le coffret sera livré par voie postale, à l'adresse indiquée par Le Client lors de la commande ou d'une éventuelle mise à jour de celle-ci. Si en raison d'informations manquantes ou erronées, le coffret était retourné à La Société TerreHappyBox, les frais liés à une éventuelle réexpédition resteront uniquement à la charge du Client. L'adresse de livraison est celle indiquée sur le compte du Client sur le site internet.

Le Client a la possibilité de mettre à jour ses coordonnées à tout moment sur le Site via le menu « Mon compte ». Néanmoins comme indiqué plus haut le changement d'adresse de livraison ne sera effectif, sans avis contraire de la part de La Société TerreHappyBox, qu'à compter du mois suivant la modification.

Il est de la responsabilité du Client de vérifier lors de la réception de son coffret, l'état des produits livrés. S'il constate que l'emballage ou des produits sont visiblement non conformes (produits détériorés, brisés ou impropres à la consommation), le Client devra en avertir dans les plus brefs délais la Société TerreHappyBox par courrier ou par courrier électronique en joignant à sa demande une photographie faisant état explicitement des dégradations. En cas de demande justifiée, La Société TerreHappyBox recontactera le Client et fera son maximum pour lui trouver une solution satisfaisante. Celle-ci pourra passer par sa réexpédition, son remplacement par un produit équivalent en cas d'indisponibilité du produit concerné ou par tout autre dédommagement à la discrétion de la Société TerreHappyBox

Article 8 : Droit de rétractation

D'après l'article L121-20 du Code de la Consommation, tout client dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter du lendemain de la date de réception du coffret, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Pour exercer son droit de rétractation le client devra informer La Société TerreHappyBox de sa demande par courrier ou par courrier électronique à l'adresse : contact@terrehappybox.com.Le client devra par ailleurs retourner le colis au siége social de l'entreprise, au 8 rue René Cabanne 64140 Lons, dans son emballage d'origine (comprenant les notices, livrets et emballages de chacun des produits) avec l'intégralité des produits non ouverts et dans des conditions permettant une nouvelle commercialisation à l'état neuf. Le client est tenu d'apporter un soin raisonnable aux produits en sa possession. Aucun produit détérioré, incomplet ou présentant des traces évidentes de mauvaise utilisation ne sera ni repris ni échangé.

Article 9 : Remboursement

Si les conditions indiquées à l'article 8 des présentes CGV sont réunies, la Société TerreHappyBox procédera au remboursement du prix du coffret mensuel,ou, suivant le cas, à un avoir sur le site TerreHappybox, à l'exception des frais de retour des produits qui resteront entièrement à la charge du Client. Le remboursement interviendra au plus tard 60 jours après constatation du retour du colis dans les conditions souhaitées par La Société TerreHappyBox ou l'un de ses fournisseurs.

Article 10 : Utilisation du code confidentiel

L'identifiant et le mot de passe permettant au Client de s'identifier et de se connecter au Site sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande du Client ou à l'initiative de La Société TerreHappyBox. Le Client est entièrement responsable de l'utilisation des éléments personnels d'identification le concernant. Le Client s'engage à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Toute transaction effectuée au moyen de l'identifiant et du mot de passe du Client est réputée effectuée par le Client. Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse de La Société TerreHappyBox .Toute tentative d'utilisation des mêmes éléments d'identification personnels du client en simultané par plusieurs ordinateurs pourra donner lieu à résiliation de plein droit et sans mise en demeure préalable, du présent contrat par La Société TerreHappyBox En cas de perte ou de vol d'un des éléments personnels d'identification le concernant, le Client devra choisir un nouveau mot de passe et un nouvel identifiant de connexion et en avertir la Société TerreHappyBox par courrier ou par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@terrehappybox.com

Article 11 : Validité des échanges électroniques

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques réalisés par TerreHappyBox.com et accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite.

Article 12 : Résiliation

En cas de violation par le Client de l'une des obligations des présentes conditions, La Société TerreHappyBox se réserve la possibilité de suspendre immédiatement et de plein droit l'abonnement et/ou de résilier le présent contrat après une mise en demeure par mail ou par lettre recommandée avec A/R, restée sans effet pendant 15 jours. En cas de résiliation anticipée, La Société TerreHappyBox ne remboursera en aucun cas les sommes versées en totalité ou partiellement par l'abonné.

Article 13 : Fichiers électroniques – Vie Privée

Dans le cadre de son activité La Société TerreHappyBox constituera un fichier informatique contenant des informations personnelles relatives à ses clients dans le but de pouvoir suivre les commandes, assurer la livraison, améliorer le service proposé et proposer des offres commerciales. Lors d'une commande effectuée par un nouveau Client, ses données personnelles compléteront cette base de données en vue d'améliorer le service.

Cette base de données a fait l'objet d'une déclaration, conformément aux prescriptions requises par la loi "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004. Le Client pourra à tout moment modifier, supprimer ou rectifier ses données personnelles le concernant. Pour cela il peut soit le faire sur le site internet TerreHappyBox.com via la rubrique « mon compte » visible dès que le Client s'est identifié, ou soit par simple demande par courrier ou mail adressée à la Société TerreHappyBox. Lors de son inscription, un Client a la possibilité de dire expressément s'il souhaite recevoir des offres commerciales proposées par des partenaires de la société TerreHappyBox. Le Client pourra à tout moment modifier son choix en cliquant sur les liens prévus à cet effet dans les mails promotionnels reçus ou directement dans son espace personnel sur le Site internet TerreHappyBox.com via la rubrique « mon compte ».

Article 14 : Force Majeure

L'exécution par La Société TerreHappyBox de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures, les périodes de confinement, les épidémies, les pandémies. La Société TerreHappyBox informera le client d'un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de trente jours, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées à l'article 9 des présentes CGV.

Article 15 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de contestation portant sur l'application ou l'interprétation de ce contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, les tribunaux du ressort de la cour d'appel de Pau seront seuls compétents.